Episode 1 : Un choix politique
Le tout premier centre fermé de Belgique fut aménagé en 1988 dans un ancien baraquement militaire au sein même de l’aéroport de Zaventem. Il s’agissait plus précisément d’un centre fermé de transit, connu sous le nom de « zone 127 », où les autorités maintenaient en détention des personnes qui avaient effectué une demande d’asile à la frontière, le temps que leur procédure administrative se termine. La « zone 127 » est apparue sans qu’aucun débat parlementaire n’ait lieu, et alors qu’il n’existait pas de base légale pour encadrer le fonctionnement d’un centre fermé en Belgique.
Les premiers textes de loi encadrant les centres fermés sont arrivés en 1993, au moment où le Vlaams Blok et le Front national s’installaient dans les instances législatives belges, imprégnant la politique belge de leur vision du monde, et incitant à des pratiques gouvernementales plus xénophobes encore.
« Après les élections de 1991 et la forte poussée de l’extrême droite, le Gouvernement a décidé de multiplier les centres fermés en vue d’expulser, puis ce sont plusieurs gouvernements différents qui ont pris comme option de développer l’enfermement et l’expulsion de personnes sans titre de séjour. En parallèle, l’État belge a mené une politique qui visait à restreindre le droit au séjour pour les personnes étrangères. Toutes les coalitions, tous les partis belges se sont finalement retrouvés dans cette politique. »
France Arets, membre fondateur du CRACPE (Collectif de Résistance Aux Centres Pour Étrangers).
De 1992 à 1993, le budget alloué à l’Office des Etrangers a été décuplé afin de créer les lieux de détention, engager du personnel, et organiser une structure autour des centres fermés. À la fin des années 90 et dans les années 2000, de nouvelles infrastructures ont petit à petit vu le jour afin d’augmenter la capacité d’enfermement, et depuis lors, l’État belge n’a jamais cessé d'accroître le budget dédié à sa politique d’éloignement. De 2014 à 2017, le budget fédéral alloué aux éloignements et rapatriements est passé de 63 millions d’euros à 84 millions d’euros (Myriadocs#5, p34). Le coût de la construction du futur centre fermé de Zandvliet, initialement annoncé pour 2021, est évalué à environ 20 millions d’euros (globaldetentionproject country report march 2020, p.23). Le maintien de ces dépenses affiche clairement une volonté de pratiquer une politique répressive en faveur d’un système carcéral et sécuritaire. Dans notre article “stop Vottem”, nous dénonçons cette politique électoraliste qui a pour conséquence de propager l’idée au sein de l’opinion publique que migration et criminalité sont liées.
À l’heure actuelle, la Belgique dispose de six centres fermés et d’une capacité d’accueil d’environ 570 personnes (lire encadré). Le nombre de détentions[1] n’a globalement jamais cessé de croître ces dernières années. En 2014 5.602 personnes ont été détenues en centre fermé contre 8158 en 2018. (Myriatics#11). En 2019, ce sont 8.555 écrous qui ont eu lieu[2]. A partir de 2020, les chiffres diminuent (2.735 écrous en 2020 et 2.501 en 2021), cette baisse doit cependant être liée à la pandémie de Covid 19 qui a affecté les nouvelles arrivées sur le territoire, le nombre de places disponibles dans les centres fermés et l'organisation des retours forcés (en raison des restrictions de voyage et des vols limités vers certaines destinations).
La politique à l’égard des personnes migrantes s’est particulièrement durcie avec le gouvernement Michel I (2014 – 2018) qui rassemblait une coalition suédoise, faisant ainsi la place au parti nationaliste de la NVA. Parmi les projets de ce gouvernement visant à accentuer la répression à l’égard des personnes migrantes, notons la création des unités de détentions familiales à côté du centre 127 bis afin de ramener les enfants mineurs en centre fermés (depuis un arrêt rendu par le Conseil d’État le 4 avril 2019, ne détiennent plus de familles, pour plus de détail, lire encadré 3). Un autre projet fut le lancement, sous la houlette de Théo Francken (NVA), alors en charge de l’Asile et à la Migration, d’un « master plan », qui visait initialement à la construction de trois nouveaux centres fermés, afin d’atteindre une capacité de 1.066 places à l’horizon 2021. Jusqu’ici, seul le centre de Holsbeek a vu le jour. Le centre de Zandvliet (144 places) dans la banlieue d’Anvers était initialement prévu pour 2020 et le centre fermé de Jumet (200 places) près de Charleroi était prévu pour 2021. (Myriadoc#5, p.42). Le gouvernement actuel prévoit la poursuite de ce Master plan mais a déjà indiqué qu’il serait adapté.
[1] Toutes structures prises en comptes : centres fermés, maisons de retour, centres INAD.
[2] Plusieurs écrous peuvent être attribués à une seule et même personne dans le cas où les délais de détention sont prolongés.
Source : Office des étrangers.
Actuellement la Belgique dispose de six centres fermés :
- Le centre “127 bis”. Entré en service en 1994, il est aussi appelé le “centre de rapatriement” et situé à proximité immédiate de l’aéroport de Bruxelles-National. Ces dernières années, une aile spéciale a brièvement été utilisée par la police pour enfermer les personnes migrantes en transit, dont beaucoup faisaient l’objet d’une procédure Dublin. Ce centre comporte 120 places. C’est sur le site du 127bis que les unités fermées pour familles avec enfants mineurs ont été construites (lire FOCUS ci-dessous).
- Le centre de Merksplas. Il a été établi dans l’ancienne colonie pour vagabonds de Turnhout et est situé à côté de la prison de Merksplas. Ce centre est entré en service en 1994. Les personnes qui y sont détenues sont principalement celles qui sont en séjour irrégulier. Ce centre possède une capacité de 146 places.
- Le centre de Bruges. Aménagé dans une ancienne prison pour femmes, il a été mis en service en 1995. Tout comme le centre de Merksplas, les personnes en séjour irrégulier y sont majoritaires. Il comporte 112 places de détention. Ce centre accueille des hommes et des femmes; ceux-ci sont maintenus dans des ailes séparées.
- Le centre de Vottem. Fonctionnel depuis 1999, ce sont aussi les personnes en séjour irrégulier qui y sont détenues principalement. Le centre de Vottem est doté d’une aile spéciale où sont détenues les personnes migrantes dont le profil est jugé "dangereux". Il est l’unique centre fermé de Wallonie et est situé en région liégeoise. Ce centre dispose de 160 places.
- Le centre de Caricole, dit “centre de transit”. A l’instar du centre 127 bis, il se situe à deux pas de l’aéroport de Bruxelles-National. Une route interne mène directement du centre Caricole vers l’aéroport. Il a été créé en mai 2012 pour remplacer le centre INAD de Zaventem et le centre de transit 127. Les personnes détenues sont majoritairement celles dont l’accès au territoire belge a été refusé dans un aéroport, juste après leur atterrissage. Il possède une capacité de 90 places. Ce centre accueille des hommes et des femmes qui vivent dans les lieux en mixité. C’est le seul centre où un couple ou une famille avec enfants majeurs pourront rester ensemble lors de l’enfermement.
- Le centre de Holsbeek. Il a ouvert ses portes en mai 2019. Ce centre exclusivement réservé aux femmes a accueilli ses premières détenues en mai 2019. L’objectif à terme est d’atteindre une capacité d’une cinquantaine de places dans ce centre.
Hormis les centres fermés, d’autres structures de détention pour personnes migrantes existent :
- Les maisons de retour. Ce sont des maisons unifamiliales créées pour les familles avec des enfants mineurs (www.mineusenexil.be). Concrètement, les maisons de retour sont ouvertes mais considérées comme des lieux de détention. Les types de familles habituellement ciblés sont les familles en séjour irrégulier sur le territoire, les familles sur le territoire qui ont reçu une réponse négative à leur demande d’asile, les familles qui demandent l’asile à la frontière, les familles qui ne demandent pas l’asile à la frontière (après 48h), les familles Dublin (à la frontière et sur le territoire), les familles en séjour irrégulier qui bénéficient de l’accueil, en vertu de l’AR du 24 juin 2004- dans ce cas, il ne s’agit pas de détention. (rapport décembre 2015 de Plate-forme Mineurs en exil, p 57).
Les familles détenues sont accompagnées par des “coachs”, dépendant de l’Office des Étrangers, dont l’unique objectif est d’organiser le retour des personnes (www.cire.be). Ce dernier sera effectué de gré ou de force. Ainsi, bien qu’ annoncées à leur création en 2008 comme des alternatives à la détention des familles avec enfants par la ministre de la Politique de Migration et d'Asile Annemie Turtelboom, les maisons de retour constituent un effort non abouti, un engrenage de plus dans le processus de rejet des personnes migrantes. L'appellation “maison de retour” ne laisse d’ailleurs planer aucun doute sur le futur des personnes y étant détenues. On compte 27 maisons de retour sur le territoire belge. Elles sont réparties sur 5 sites : Beauvechain, Sint-Gillis-Waas, Tielt, Tubize et Zulte (Les centres fermés - Brochure édition 2019, CIRE). En 2018, les maisons de retour ont été le lieu de détention de 649 personnes, en ce compris 360 enfants et 289 adultes. - Les centres INAD. Ils tirent leur nom de l’abréviation “INAD” signifiant “inadmissible passengers” en anglais soit “passagers inadmissibles”. Ces centres n’existent plus aujourd’hui. Ils étaient gérés par la police fédérale et le personnel des aéroports et étaient juridiquement situés hors espace Schengen de sorte que les personnes y étant détenues ne franchissaient pas la frontière belge. Aujourd’hui, les personnes refoulées à la frontière, arrêtées à Zaventem sont en général placées au centre Caricole, en attendant une décision de l’Office des étrangers. En 2019, on comptait 3.057 personnes ayant fait l’objet d’une décision de refoulement à la frontière (source: Office des étrangers).
En 2018, la Belgique ouvre à nouveau des places en centre fermé pour les enfants
La Belgique a été condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir détenu des enfants dans des centres fermés. Suite à ces condamnations et à la pression de la société civile, le gouvernement a plus ou moins mis fin à la détention de mineurs en centre fermés en 2008. Depuis la création des maisons de retour, plus aucun mineur n’avait été détenu dans un centre fermé... jusqu’en 2018. La Belgique a alors fait marche arrière, avec la création, à côté du centre 127 bis, “d’unités de détentions familiales” permettant de ramener les enfants mineurs en centre fermés. L’aménagement de ces unités familiales a coûté 2 millions d’euros.
Entre le 14 août 2018 et la fin de l’année, quatre familles différentes y ont été détenues pour des durées variant entre 6 et 27 jours par détention. Une des familles y a été détenue deux fois. Cela concerne au total cinq parents et leurs 14 enfants, dont 12 mineurs. Par ailleurs, en 2018, 130 familles avec enfant(s) mineur(s) sont passées par le centre fermé Caricole (dont 203 enfants) lors d’un transfert depuis/vers une maison de retour ou en vue d’un éloignement, pour une brève durée n’excédant en principe pas 24 heures. (Myriatics#11, p 9)
En avril 2019, de nombreuses associations de défense des droits de l’homme et de l’enfant ont cependant introduit un recours au Conseil de l’Europe qui a permis de suspendre en extrême urgence le fonctionnement de ces unités familiales. Ces unités ne détiennent plus de familles depuis un arrêt rendu par le Conseil d’État le 4 avril 2019. (Myriatics#11, p9). Les débats sur l’enfermement des enfants ont depuis lors repris. Le nouveau gouvernement a néanmoins déclaré ne pas vouloir détenir des enfants mineurs.
Il faut également ajouter que, techniquement, des mineurs peuvent encore passer par un centre fermé mais ne peuvent pas y être détenus plus de 24h normalement.
Par ailleurs, soulignons que des personnes qui se déclarent MENA (Mineurs non accompagnés) peuvent passer une longue période en centres fermés le temps que les résultats de tests osseux arrivent pour confirmer ou non leurs déclarations.
Dans la pratique, Myria observe que de nombreux mineurs non accompagnés séjournent dans les centres fermés pendant une période relativement longue. La durée moyenne de séjour des mineurs non accompagnés en 2019 était de 19,67 jours au centre de transit Caricole. En 2018, elle était de 45,47 jours dans ce même centre. Ces chiffres indiquent que de nombreux mineurs non accompagnés séjournent malgré tout en centre fermé pendant une période relativement longue. Toujours dans ce centre, en 2019, sur 21 personnes détenues qui s’étaient déclarées mineures, 16 se sont avérées effectivement mineures après une scintigraphie osseuse. Ainsi, rares sont les mineurs non accompagnés déclarés comme tels qui se révèlent être adultes par la suite. De plus, les données du centre de transit Caricole à ce sujet indiquent qu’aucune personne n’avait plus de 24 ans après vérification de l’âge. (Source: https://www.myria.be/files/Avis_Myria_proposition_de_loi_55_0892.001.pdf)
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