“Fedasil est juste venu s’asseoir dans le bureau de la directrice”

Résumé

  • Au mois de juin, l’agence Fedasil a publié un communiqué d’une page annonçant qu’elle avait mené une enquête dans le centre de Jalhay. “L’enquête a mis en lumière des améliorations possibles dans le centre, sans toutefois remettre en cause le contrat avec la société Svasta”, résume l’agence.
  • Fedasil refuse néanmoins de livrer l’ensemble des résultats de l’enquête, ou de faire le moindre commentaire supplémentaire.
  • D’après les témoignages de résident·e·s, cette enquête semble avoir été menée de manière très superficielle.
  • Dans le centre, le manque de personnel conduit à des situations particulièrement problématiques.

En avril, on publiait un article pour dénoncer les graves dysfonctionnements du centre d’accueil pour demandeur·se·s d’asile de Jalhay repris par l’opérateur privé Svasta. Notre but avec cet article a toujours été l'amélioration des conditions de vie des personnes exilées, en l'occurrence celles du centre de Jalhay, mais, aussi, celles des autres centres d'accueil. Que s'est-il passé suite à la publication de notre article, résultat de plusieurs mois de travail ? Les conditions ont-elles été améliorées ? Quel bilan critique en tirer ? On fait le point.

 

Notre article a été assez largement relayé sur les réseaux sociaux et a fait l’objet d’une petite couverture journalistique par certains médias francophones1. Cela a permis dans un premier temps d’alerter l’opinion publique et les représentants politiques sur la situation dans le centre. Puis, suite à notre article, de nouveaux éléments sont apparus dans la presse. Ainsi, le quotidien Vers l’Avenir a révélé que le bourgmestre de la commune de Jalhay avait demandé à être entendu par la police après avoir reçu des témoignages inquiétants de résident·e·s.

La RTBF a publié un article annonçant que le procureur de division de Verviers a confirmé qu’il avait été saisi d'une plainte pour non-assistance à personne en danger, qu'il y avait eu enquête avec une série de devoirs mais que l'infraction n'avait pas pu être établie dans le chef de la personne visée, et que le dossier avait été classé sans suite pour absence d'infraction.

Suite à notre article et ses répercussions, l’agence fédérale Fedasil, responsable de l’accueil des demandeur·se·s de protection internationale en Belgique, a rapidement annoncé le 23 avril qu’elle lançait une enquête interne « sur l’accueil proposé aux demandeurs d’asile dans le centre de Jalhay ».

 

Début juin, Fedasil annonce dans un communiqué que, en pleine collaboration avec Svasta, elle a effectué “plusieurs visites à Jalhay et mené plusieurs entretiens avec la direction et le personnel du centre et des résidents”, et que sur base du rapport effectué, “des mesures d’amélioration ont été demandées à la société Svasta”, “sans toutefois remettre en cause le contrat avec la société”. “(…) Fedasil n’a pas fait de constats relatifs à des logements insalubres dans le centre d’accueil. De même, aucun élément ne laisse penser que les résidents se sentaient obligés de réaliser des services au sein du centre. S’il y a bien eu des difficultés lors de l’ouverture du centre, Fedasil a pu constater que l’accompagnement médical répond désormais aux exigences du cahier de charges”, peut-on également lire dans le communiqué. L’agence écrit aussi qu’en mars dernier, “des actions avaient déjà été prises par Svasta suite à l’audit ‘Qualité’ de Fedasil”, et que notamment, “plus aucune prestation de services communautaires n’a eu lieu en dehors de Jalhay”. Enfin, au niveau des mesures visées, l’agence annonce avoir demandé à Svasta de renforcer la présence de personnel (24h/24 et 7j/7), de rectifier les tarifs applicables pour l’argent de poche et les prestations de services communautaires et que “Svasta doit également proposer davantage d’activités pour les résidents du centre - en particulier pour les enfants, et améliorer l’information donnée aux résidents".

« La seule chose qui s’est améliorée, c’est au niveau médical »

 

Après la publication de ce communiqué, nous avons pris contact avec des résident·e·s du centre. “La seule chose qui s’est améliorée, c’est au niveau médical". D’après certains témoignages, les médicaments sont à présent distribués correctement et à temps, et le personnel effectuerait un très bon travail de suivi auprès des personnes malades, avec notamment une médecin qui se rend disponible en dehors de ses heures de travail. D’autres personnes présentes dans le centre nuancent l’amélioration de la prise en charge médicale et estiment que rien n’a changé. Ces personnes soulignent que le manque de personnel retarde les livraisons de médicaments et qu’aucun suivi concernant la santé mentale n’est possible. En ce qui concerne le reste des mesures promises par Fedasil et Svasta, les résident·e·s émettent de grandes réserves, principalement en raison du cruel manque de personnel. D’après ce·tte résident·e, il n’y a plus que deux collaborateur·rices en poste pour chaque shift (la journée est divisée en trois pauses), alors que 50 résident·e·s supplémentaires sont arrivé·e·s suite à la fermeture du centre de Polleur.

“Svasta a donné une liste avec le nom de 17 collaborateurs mais la plupart d’entre eux sont en fait des membres de leur famille qui ne travaillent pas dans le centre”, nous a expliqué un·e résident·e.

La police ramène des enfants que Svasta avait “oubliés” à l’école

 

Cette carence de personnel donne ainsi lieu à des situations très compliquées. Notamment en ce qui concerne les ramassages scolaires. Les enfants scolarisés à l’école de Polleur doivent en effet être véhiculés par des membres du personnel. Or, les parents ne récupèrent généralement pas leurs enfants avant 17h ou 17h30 car les collaborateur·trice·s sont débordé·e·s. Le vendredi 11 juin, c’est même la police qui a dû ramener les enfants au centre suite à un appel de l’institutrice qui ne savait pas quoi faire avec les enfants. “Vers 17h, une maman a demandé aux collaborateurs quand allaient revenir ses enfants, nous a raconté un·e résident·e. On lui a dit ‘on va aller les chercher, on est un peu occupés’. Ensuite à 18h, toujours sans nouvelle, le papa a demandé où étaient les enfants. On lui a dit ‘c’est l’école qui organise des activités, ils ont demandé qu’on les laisse là un peu plus tard’. Finalement, à 19h30, la police est revenue avec les enfants. C’est l’école qui avait appelé la police car personne n’était venu les chercher”. Nous avons pris le soin de contacter la zone de police de Spa qui nous a confirmé l’événement.

 

Par ailleurs, le manque de personnel engendre de différentes manières des situations d'insécurité au sein centre d'accueil, selon des témoignages que nous avons reçus.

 

Le bureau social sans assistant·e social·e

 

Il nous revient aussi, d’après plusieurs témoignages en provenance du centre mais aussi de l’extérieur, que le bureau social a été fermé pendant plusieurs semaines car il n’y avait plus d’assistant·e social·e en poste. “Il y a quelques jours, mon avocat m’a dit qu’un de ses clients qui réside aussi dans le centre avait un rendez-vous le lendemain à l’Office des étrangers et que je devrais l’avertir car il ne semblait pas être au courant. Si je ne l’avais pas fait, il aurait manqué son rendez-vous car personne ne l’avait prévenu”, nous a raconté un·e résident·e à la mi-juin. Quelques jours plus tard, nous apprenions, par la voix d’un·e autre résident·e qu’une nouvelle assistante sociale venait d’arriver. Ce dont nous nous réjouissons mais il est clair que le turn over qui a lieu au sein du bureau social complique le bon suivi des dossiers des demandeur·euses d’asile.

De manière générale, la gestion des dossiers est lacunaires et il n’y a pas d’interprète. Les personnes travaillant dans le centre ne sont pas en mesure d’aider les résidents et résidentes dans leurs démarches. Un·e résident·e nous a confirmé que le nombre d’assistantes sociales est passé de six à trois depuis que Svasta a repris la gestion du centre, tandis que le nombre de résident·e·s a augmenté..

 

Des résident·e·s reçoivent moins d’argent de poche que prévu

 

Par ailleurs, les allocations hebdomadaires, dont la majeure partie sert à acheter de la nourriture, n’ont pas été augmentées. Plus problématique encore : certain·e.s résident·e·s reçoivent une somme inférieure à ce qui est prévu. Iels doivent alors chaque semaine aller réclamer les quelques euros manquants auprès de la direction qui ne prend visiblement pas le temps de rectifier les versements. Un·e résident·e nous a également confié qu’alors que son fils avait eu 12 ans il y a plus de deux mois, les allocations n’ont toujours pas été indexées comme cela avait été annoncé. De manière générale, se plaint ce·tte résident·e, “il faut toujours parlementer avec la direction” pour obtenir ce à quoi iels ont droit et “c’est épuisant”.

Nous avons appris par certains témoignages que des 50€ d’argent de poche que reçoivent les résident·e·s chaque semaine, un montant de 5€ est automatiquement prélevé pour rembourser le savon mis à disposition des résident·e·s.  Un·e résident·e nous confie que « pour Svasta, tout tourne autour de l’argent ».

En fin de compte, avec l’arrivée de nouveaux résidents et le manque de personnel, la situation est « pire qu’avant », confient les résident·es interrogé·es.

 

Le travail “communautaire” au profit de Svasta

 

Dans l’article paru en avril, nous montrions que le travail communautaire est détourné. Le seul travail autorisé doit être fait dans le centre et pour le centre d’accueil. Il s’agit de « travail communautaire » et doit être rémunéré même si le taux horaire est près de dix fois inférieur au salaire horaire légal. Nous avions dénoncé que les résident·e·s ont été emmené·e·s dans le centre de Sol Cress pour participer à l’aménagement du nouveau centre : du travail dissimulé, au bénéfice de Svasta pour un salaire de misère. Cette forme d’exploitation, une fois dénoncée, a continué, malgré ce qu’en dit Fedasil. En effet, un·e résident·e a assuré queSvasta avait amené des rideaux du futur centre de Sol Cress à Jalhay, pour les faire découper et recoudre par des résidentes de Jalhay. Encore une fois, ceci est du travail dissimulé et illégal, en toute connaissance de cause de surcroît.
Bien que le salaire horaire soit officiellement passé de 1,25€ à 1,90€ de l’heure, un·e résident·e nous confie avoir travaillé de 8h à 18h pour 10€ et que de plus en plus de résidents et résidentes refusent de prester  du travail communautaire puisque les conditions minimales ne sont même plus garanties.

 

L’enquête de Fedasil : ni transparence, ni indépendance

 

Au vu du caractère laconique du communiqué de presse de Fedasil, nous avons tenté d'obtenir plus d'informations sur la manière dont l'agence a mené son enquête. Lors d'un très bref entretien téléphonique avec le porte-parole de l’agence, nous lui avons demandé combien de fois les employé·e·s de Fedasil s’étaientdéplacé·e·s dans le centre ? "Au moins deux fois", pour y rencontrer la directrice et "plusieurs résidents", a-t-il assuré.

De son côté, un·e résident·e nous a affirmé que l’enquête de Fedasil ne s’est matérialisée que par un seul et unique déplacement de l’agence dans le centre, et que les employé·e·s de Fedasil se sont contenté·e·s d’interroger des résident·e·s dans le bureau de la directrice du centre. “La directrice m’a appelée dans son bureau et m’a dit ‘Aujourd’hui Fedasil va venir. Je t’invite pour parler en bien du centre’. Je n’y suis pas allée mais je sais qu’elle a choisi les personnes qui allaient parler à Fedasil, elle leur a demandé de dire des choses positives sur le centre. Les gens ont peur ici… On aurait espéré que Fedasil vienne frapper aux portes de nos caravanes et poser des questions aux résidents. Mais ils sont juste venus s’asseoir dans le bureau de la directrice, et n’ont interrogé que quelques résidents”, nous a confié ce·tte résident·e. Un·e autre résident·e nous a confirmé que “la directrice choisit des résident·es conciliant·es, elle reste avec eux durant les visites et entretiens.” Iel nous a aussi expliqué que de fausses animations ont été mises en place quand Fedasil faisait son enquête que des feutres ont été achetés au dernier moment pour faire penser qu’il y a régulièrement des animations pour enfants, et que « quand l’audit a été terminé, tout est reparti comme avant ».. C’est à dire: absence totale d’activité organisées par la direction ou les travailleurs et travailleuses du centre, des  résident·es  qui s’ennuient, et une non prise en charge de la santé mentale des  résident·e·s. Alors que lorsque le centre était géré par la Croix Rouge, des activités étaient organisées si des résident·e·s avaient le moral en berne.

 

Lors de notre entretien téléphonique avec le porte-parole de Fedasil, celui-ci a aussi précisé qu'un audit et une analyse juridique ont été réalisés en mars. Reconnaissant les difficultés avec les infirmier·ère·s au début du partenariat, le porte-parole a assuré qu'aujourd'hui les problèmes "semblent réglés". Le service communautaire détourné n'aurait plus lieu et des corrections auraient été demandées au niveau des paiements et de l'argent de poche. Toujours selon le porte-parole de Fedasil, si des problèmes avaient effectivement eu lieu, ceux-ci s'expliqueraient peut-être par une mauvaise interprétation des procédures de la part de Svasta.

Nous sommes, d’une part, assez surpris·e·s de constater tant d’amateurisme en matière de gestion dans le chef de Fedasil, et d’autre part, de comprendre qu’aucune sanction ne sera prise à l’égard de Svasta alors qu’il est clairement établi que l’opérateur a détourné le système du service communautaire en utilisant les résident·e·s comme une main d’œuvre bon marché dans un autre lieu que Jalhay (ce qui va à l’encontre de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile). Par ailleurs, la procédure d’enquête de Fedasil soulève plusieurs questions. Quel est le crédit accordé à la parole des demandeur·euse·s d’asile ? Est-il acceptable qu’une enquête qui concerne l’hébergement de demandeurs·euse·s d’asile, soit une des missions des pouvoirs publics,  ait été réalisée par Fedasil elle-même et que les résultats restent confidentiels ? Quelle est l’indépendance de l’agence dans cette enquête ? Et que dire de son manque de transparence ?

Par téléphone, le porte-parole de Fedasil n’a pas souhaité en dire plus, il nous a fait savoir qu’un long rapport avait été écrit suite à cette enquête et qu’il pourrait nous mettre en contact avec les personnes qui avaient réalisé l’enquête afin  que l'on puisse en discuter plus en profondeur. Le porte-parole s’est ensuite  rétracté quelques jours plus tard par voie électronique: « Après concertation avec notre direction, nous ne pouvons pas donner les détails des résultats de notre enquête interne. Ces résultats sont confidentiels. Les éléments importants se trouvent dans notre communiqué et nous ne souhaitons pas communiquer davantage ».

Ainsi nos questions restent en suspens : Quels sont les tarifs qui seront appliqués en ce qui concerne l’argent de poche et le service communautaire ? Comment est-il possible qu’un opérateur privé puisse ne pas être informé des règles et procédures relatives au service communautaire ainsi que des tarifs applicables pour l’argent de poche ? Comment l’agence Fedasil compte-t-elle s’assurer que Svasta renforce la présence de personnel dans le centre ? En outre, nous nous posons des questions sur la manière dont Fedasil a géré son enquête. Comment les entretiens ont-ils été organisés ? Combien de résident·e·s ont été  véritablement interrogé·e·s ? Quelle est la prochaine étape dans le suivi de cette enquête ? Fedasil considère-t-elle que « l’affaire Jalhay » est un problème réglé ?

 

Dans le centre de Jalhay, le manque de personnel engendre des situations qui peuvent avoir d’importantes conséquences sur la vie des résident·e·s : absence de suivi au niveau des procédures, manquement en termes d’accompagnement des enfants, bien-être et sécurité des résident·e·s mis à mal, budgets nourritures incorrectement versés aux résident·e·s, etc. L’on se demande finalement à quoi tient le fonctionnement du centre : la bonne volonté du personnel en poste ? Les efforts d’une directrice visiblement dépassée par la situation ? Le travail de bénévoles qui tentent comme iels peuvent d’accompagner les résident·e·s ? Au dévouement d’une médecin qui effectue des prestations en dehors de ses heures de travail ? Aux coups de main apportés en renfort par des collaborateur·trice·s censés être en poste dans un autre centre ? Fedasil s’intéresse-t-elle aux conditions des personnes qui vivent dans les centres dont elle a la responsabilité ?

 

Des parlementaires interpellent Sammy Mahdi

 

En mai, plusieurs députés ont questionné le Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Sammy Madhi, au sujet des manquements de Fedasil en ce qui concerne le contrôle de la gestion du centre de Jalhay et les structures d’accueil de manière générale2.

En séance de la Chambre, le 7 mai, le député Simon Moutquin (Ecolo – Groen) a demandé si le ministre envisageait de recourir à des contrôles dans les structures d’accueil et si une révision du mécanisme de plaintes était prévue. Hervé Rigot (PS) s’est informé sur l’avancée de l’enquête de Fedasil, si cette enquête ne concerne que Svasta ou également les autres entrepreneurs privés, et s’il existe des instruments juridiques en cas de manquement. Le député Greet Daems (PVDA-PTB) a demandé au Secrétaire d'État quelles sont les normes imposées par Fedasil et si les contrôles sont suffisants. Il a également interpellé le ministre pour savoir s’il y aurait des sanctions pour Svasta et quelles seraient les conséquences pour les autres sites gérés par l’opérateur. Sammy Mahdi a annoncé qu’il avait pris connaissance des dysfonctionnements et qu’il veillerait à ce qu’une enquête en profondeur soit menée. Il a également affirmé que les normes pour les centres gérées par Fedasil ou par des opérateurs privés sont les mêmes, et que ces normes sont considérées comme suffisantes. Ce que nous permettons aujourd’hui de mettre en doute.

 

Fermeture du centre de Kalmthout

 

Comme nous l'expliquions récemment, les problèmes du centre de Jalhay sont présents dans d'autres centres gérés par des opérateurs privés. Ils représentent des dysfonctionnements par rapport aux normes d'accueil, mais sont parfaitement cohérents avec les logiques de privatisation à l'œuvre. En mai, le centre de Kalmthout (Anvers) géré par G4S est définitivement fermé. Prévu pour un an, il aura été en activité pour six mois, et pour un quart des demandeur·se·s d'asile qu'il devait accueillir. En cause, des débuts de contrats retardés, des salaires rabotés, du chômage technique, un manque criant de matériel et de local pour le personnel, etc, comme le révèle le Vif/L'Express. D'après ses dernières déclarations, le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Sammy Mahdi semble vouloir se détacher du recours au secteur privé.

Nous ne pouvons que soutenir une politique qui vise à ne plus déléguer à des opérateurs privés la gestion de centre d’hébergement pour demandeur·ses d’asile. Ces partenariats, qui sont certainement au moins en partie guidés par les intérêts financiers des opérateurs privés, mettent à mal la mission sociale que doit remplir un gouvernement envers les personnes qui demandent l’asile en Belgique. Particulièrement lorsque ces partenariats mettent en œuvre des logiques cyniques. Dans notre article publié en avril, nous mettions en lumière les accointances politiques de Dominique Nédée, à la fois propriétaire des lieux et directeur du groupe Corsendonk auquel l’opérateur Svasta appartient. Dominique Nédée s’est en effet présenté sur les listes du parti ultra-libéral de droite radicale de Jean-Marie Dedecker, aux élections fédérales de 2007. Autre exemple: Peter De Roo, le directeur de la SCRL Refugee Assist, qui exploitait le centre d’accueil de Couvin, a travaillé pour le cabinet de Geert Bourgeois (N-VA). Il est difficile de ne pas voir comment une idéologie politique peut servir les cyniques intérêts financiers de ces hommes.

 

Notes

  1. InfoMigrants : "Belgique : un centre pour demandeurs d'asile sous le feu des critiques" - 28 avril 2021

    VEDIA : "Rapport accablant sur la gestion du centre d'accueil 'Spa d'Or'" (vidéo) - 23 avril 2021

    Alter Échos : "Le collectif Migrations Libres rapporte des témoignages accablants du centre pour demandeurs d’asile de Jalhay" - 21 avril 2021

    Lavenir.net : "Un collectif dénonce les conditions de vie des demandeurs d'asile au camping à Spa d'Or, à Sart" - 19 avril 2021

    Rtbf.be : "Le collectif 'Migrations Libres' dénonce des manquements au centre de réfugiés de Jalhay" - 19 avril 2021

    Sudinfo.be : "'Migrations Libres' dénonce des manquements au centre de réfugiés de Jalhay" - 19 avril 2021